Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FIL DE L'ARCHE
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations artisanales faites main proposées par FIL DE L'ARCHE sur le site fil-de-larche.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les créations FIL DE L'ARCHE sont faites à la main, une par une. De légères variations de couleur, de texture ou de dimensions sont inhérentes au processus artisanal. Ces singularités sont les marques d'authenticité de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le rendu réel, notamment en raison des variations d'affichage des écrans.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FIL DE L'ARCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits. FIL DE L'ARCHE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de rupture de stock ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 5 — Commandes personnalisées Les commandes personnalisées (choix de couleurs, initiales, dimensions spécifiques, etc.) font l'objet d'un accord préalable par écrit. Elles nécessitent un acompte de 50% à la commande, non remboursable en cas d'annulation par le client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, elles sont exclues du droit de rétractation.
Article 6 — Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. FIL DE L'ARCHE ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais suivants, à compter de la réception du paiement :
- Pièces en stock : 3 à 5 jours ouvrés
- Pièces faites à la commande : 7 à 14 jours ouvrés
- Commandes personnalisées : 2 à 4 semaines
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et restent à la charge du client.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, hors commandes personnalisées (article L221-28). Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour.
Article 9 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.